3. Commandes, marchandises à l’essai
3.1 Les commandes des acheteurs sont contraignantes, sauf stipulation écrite contraire.
3.2 Les marchandises livrées à l’essai et non retournées en bon état dans un délai de 7 jours sont réputées achetées.
4. Conditions de livraison
4.1 Les commandes d’une valeur nette de facture de € 250,00 ou plus sont livrées franco. Pour les commandes inférieures à ce montant, une contribution de € 15,00 est facturée pour les frais de transport et d’administration. Pour la Belgique et le Luxembourg, cette contribution est de € 18,50. Les frais d’envoi express ou contre remboursement sont à la charge du client.
Pour les livraisons en dehors du Benelux, un montant minimum de commande de € 350,00 net est applicable.
Si le client enlève lui-même les marchandises, aucun frais de transport n’est facturé et aucun seuil franco ne s’applique.
Si Europel organise le transport, les frais suivants sont appliqués :
€ 350 à € 500 inclus : € 150,00
€ 500 à € 750 inclus : € 100,00
à partir de € 750,00 : € 75,00
4.2 Les livraisons sont effectuées « derrière la première porte » et au rez-de-chaussée.
4.3 L’organisation de la mise en place de mobilier de bureau par Europel doit être convenue par écrit.
5. Prix et paiement
5.1 Les prix sont basés sur le prix de revient au moment de la conclusion du contrat. Europel se réserve le droit d’ajuster les prix proportionnellement en cas de modification des coûts directs ou indirects après la conclusion du contrat.
5.2 Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, un intérêt de 1% par mois est dû sans mise en demeure préalable.
5.3 Si l’acheteur refuse la réception des marchandises ou si, pour toute autre raison, la livraison n’a pas lieu ou a lieu tardivement, Europel est en droit d’exiger le paiement intégral, y compris les intérêts et les frais.
5.4 Les marchandises sont facturées sur la base des prix figurant dans la liste de prix la plus récente.
6. Délai de livraison
Europel s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard, quelle qu’en soit la cause.
7. Manquants
Les réclamations concernant des livraisons incomplètes ne peuvent être prises en compte que si elles sont signalées immédiatement après réception des marchandises par téléphone ou par fax, et à condition qu’une mention soit portée sur le document de transport.
8. Risques
8.1 Le risque est entièrement transféré à l’acheteur dès que les marchandises sont mises à sa disposition, ce qui est le cas lorsqu’elles quittent les locaux de Europel.
8.2 Le transport des marchandises s’effectue toujours aux risques du client, même si Europel en assure l’organisation.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Europel jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues. Si le client n’a pas rempli entièrement ses obligations de paiement, il doit restituer les marchandises immédiatement après le premier rappel. Europel est également en droit de reprendre les marchandises si des circonstances indiquent qu’elles ne seront pas payées ou pas à temps.
10. Garantie et responsabilité
10.1 Si le client peut démontrer que les défauts sont dus à des erreurs de fabrication, Europel est tenu de réparer les défauts, de remplacer les marchandises ou, si cela n’est pas possible, de rembourser le prix d’achat déjà payé, sans autre obligation. Aucune responsabilité n’est engagée si les défauts résultent d’informations incorrectes ou d’une mauvaise utilisation par le client.
10.2 Aucune autre responsabilité n’est reconnue. Toute indemnisation éventuelle ne dépassera jamais le prix des marchandises concernées, hors TVA.
10.3 Europel n’est pas responsable des dommages qui ne résultent pas d’erreurs de fabrication, y compris ceux causés par des accidents, une mauvaise utilisation, des retards de livraison, des conditions environnementales ou des réparations non effectuées par Europel.
10.4 Le client garantit Europel contre toute réclamation de tiers.
11. Force majeure
Europel ne peut être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, l’exécution du contrat est impossible, notamment en cas de grèves, émeutes, incendies, guerre, indisponibilité de matériaux ou de transport, mesures gouvernementales ou autres événements indépendants de sa volonté.
12. Nullité
Si une disposition du présent contrat est nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite. Les parties la remplaceront par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
13. Fabrications spéciales
Les fabrications spéciales sont toujours proposées à un prix net. De légères variations de matériau et de couleur, ainsi qu’une tolérance de quantité de ±10%, sont réservées. Les coûts liés à la préparation de la production spéciale, tels que les frais de conception, de dessin, de composition ou de films, sont à la charge du client.
14. Retours
14.1 Les retours doivent être préalablement autorisés par le service commercial de Europel.
14.2 Les retours de marchandises livrées depuis plus de 30 jours ne sont pas acceptés.
14.3 Les fabrications spéciales ne peuvent être retournées qu’en cas de faute de Europel.
14.4 Les marchandises endommagées ne peuvent pas être retournées.
14.5 Les retours ne sont acceptés que dans leur emballage d’origine, intact.
14.6 Les retours résultant d’erreurs de commande du client sont crédités après acceptation, avec une déduction de 10% pour frais, avec un minimum de € 5,00 par dossier.
14.7 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Europel.
15. Litiges
15.1 Tous les litiges seront exclusivement soumis au tribunal compétent de l’arrondissement d’Arnhem.
15.2 Le droit néerlandais est exclusivement applicable.
16. Validité
16.1 Si une ou plusieurs dispositions sont nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
